1/ Cet acte est-il pris en charge par l’Assurance maladie ?
Cet acte bien qu’inscrit au décret de compétences des infirmiers, ne figure pas à la nomenclature des actes professionnels. Il n’est donc pas facturable à l’Assurance maladie.
Vous pouvez le facturer à votre patient à un prix raisonnable et négocié avec lui.
2/ Si cet acte est prescrit après dans les suites immédiates d’une chirurgie de l’œil, est-ce que je peux le facturer à l’Assurance maladie ?
En accord avec l’article 10 du chapitre 1, l’instillation peut s’inscrire dans la surveillance et l’observation lors de la mise en œuvre d’un traitement ou lors de la modification de celui-ci dans la limite de 15 passages et avec mise en place d’une fiche de surveillance.
Vous facturez AMI 1 + MAU à chaque passage
Cet acte est inclus dans la séance de soins infirmiers BSI et ne peut donc se facturer en sus, forfait ou IFI compris.
Cet acte se cumule selon les règles de cumul qui sont : dans l’ordre décroissant des coefficients, le premier acte est facturé à taux plein, le second à 50% et les autres ne sont pas facturables.
3/ Et si la prescription fait référence à un pansement ?
L’instillation de collyre se faisant par essence sur un œil propre, de même que la mise en place d’une protection, coque ou compresse, il n’est pas possible de distinguer ces différents temps.
Les temps du pansement (nettoyage, désinfection, protection) sont par essence des temps de l’instillation, aussi, il n’est pas possible de facturer un pansement simple.
Cependant sous réserve d’une prescription descriptive d’une plaie inflammatoire et/ou infectée de l’œil ou des structures ophtalmiques adjacentes, de la délivrance d’un matériel spécifique, la facturation d’un pansement pourra alors être accordée, l’instillation d’un collyre sera alors partie intégrante du soin.
Vous facturez AMI 2
Cet acte est inclus dans la séance de soins infirmiers BSI et ne peut donc se facturer en sus, forfait ou IFI compris.
Cet acte se cumule selon les règles de cumul qui sont : dans l’ordre décroissant des coefficients, le premier acte est facturé à taux plein, le second à 50% et les autres ne sont pas facturables.
L'instillation elle-même, décrite comme la mise en œuvre la surveillance et l’observation d’un traitement lors de sa mise en œuvre, ou la réalisation d’un pansement simple tel que décrit ci-dessus, font partie pleine de la séance de la séance de soins infirmiers tel que décrite aux articles 11 et 12 du chapitre 1 et ne peuvent donc être facturé en sus d’une séance AIS 3 ou d’un forfait BSI.
4/ Si un Bilan de Soins Infirmiers (BSI) est en cours ?
L’instillation de collyre est inclus dans la séance de soins infirmiers telle que décrite aux articles 11 et 12 du Chapitre 1.
Aussi, dans un contexte de prise en charge globale et sous réserve de caractériser la dépendance et d’assurer la réalisation de plusieurs des actions décrites aux dits articles, la facturation d’un forfait BSI ou d’un acte AIS peut s’envisager.
Cependant la seule instillation de collyre ne permet pas à elle seule la rédaction d’un BSI et la facturation du forfait.
Les forfaits BSI font l’objet de multiples dérogations à l’article 11 bis des Dispositions générales et aux articles 11 et 12 du chapitre 1.
Il est important de connaitre ces dérogations. Vous trouverez ici un focus sur le BSI.
Référence NGAP :
Articles 10 et 12 – Chapitre 1 – Titre 16
Article 11bis DG (cumul)