L’établissement d’un bilan de soins infirmiers (BSI) à domicile est l’acte préalable nécessaire à la réalisation de soins infirmiers chez un patient dépendant dans le cadre :
de soins liés aux fonctions d’entretien et de continuité de la vie (forfaits) ;
ou
d’une séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention ;
ou
de la mise en œuvre d’un programme d’aide personnalisée en vue d’insérer ou de maintenir le patient dans son cadre de vie.
Le BSI est le télé-service à utiliser pour facturer les soins liés à la dépendance de tous les patients nécessitant une prise en charge infirmière à domicile, qu’elle soit définitive ou temporaire.
1/ Un peu d’histoire
Le Bilan de soins infirmiers ou BSI a été mis en place par l’Avenant 6 de la Convention Nationale des infirmiers libéraux en 2020.
Il succède à la DSI (Démarche de Soins Infirmiers).
Le BSI a été progressivement déployé à toutes les tranches d’âges.
La rémunération des soins liés à la dépendance via le BSI change. On substitue à la tarification en AIS, 3 forfaits « dépendance » prenant en compte la pénibilité des soins et l’âge du patient dépendant.
Ces 3 forfaits sont décrits en annexe de la NGAP :
BSA (dépendance légère) ;
BSB (dépendance intermédiaire) ;
BSC (dépendance lourde).
Le BSI est mis en œuvre par l’intermédiaire d’un outil : un télé-service disponible sur le compte AMELI PRO des infirmiers.
2/ Pourquoi établir un BSI ?
L’article 12 du Chapitre I du Titre XVI de la NGAP est particulièrement descriptif.
La prise en charge de la dépendance comprend l'ensemble des actions de soins liées aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d'autonomie de la personne.
Les forfaits de soins infirmiers comprennent l’ensemble des actes liés à la prise en charge de la dépendance, relevant de la compétence de l’infirmier réalisés au cours de la journée.
La cotation forfaitaire inclut l'ensemble des actes relevant de la compétence de l'infirmier réalisés au cours de la ou des séance(s) d’une même journée, la tenue du dossier de soins et de la fiche de liaison éventuelle.
Il faut retenir que :
le BSI est un forfait journalier, permettant jusqu’à 4 passages ;
la notion de dépendance du patient doit être établie ;
le BSI permet la mise en œuvre d’un ensemble d’actes et de soins, et ne peut être résumé à un seul acte ou un seul soin ;
le BSI doit être tracé et un dossier de soins doit être mis en œuvre.
3/ Comment établir un BSI ?
Préalablement à la demande de BSI, vous devez disposer d’une prescription médicale pour des soins infirmiers à domicile pour un patient dépendant.
La mention BSI n’est pas indispensable.
Le BSI se rédige via un téléservice par AMELI PRO.
Lors de la première demande de BSI, il faut être attentif à bien renseigner via l’outil (téléservice), tous les volets (volet administratif, volet médical, partie facturation et page de synthèse) et items du formulaire de demande : le niveau du forfait dépendra de cela.
C’est l’outil BSI qui décidera en fonction des informations mentionnées, du forfait BSA/BSB/BSC facturable.
Vous pourrez apprécier le nombre de passages nécessaires à la bonne réalisation des soins qu’il a décrit.
Une fois tous les volets remplis, une synthèse du BSI est adressée au prescripteur des soins. Le prescripteur est informé sur sa messagerie professionnelle - AMELI PRO - de la mise à disposition de la synthèse du BSI saisi par l’infirmier. Il peut émettre dans un délai de 5 jours, d’éventuelles observations sur le plan de soins proposé.
A réception de la synthèse par le prescripteur, vous pouvez débuter et facturer les soins.
Toutefois, les soins peuvent aussi démarrer avant de saisir le BSI et ce, sans condition d’urgence, pour prendre le temps de bien appréhender les besoins du patient (en vue de la saisie du BSI). La demande de bilan devra néanmoins être clôturée dans un délai maximum d’une semaine après le démarrage des soins, pour permettre leur facturation.
Vous clôturez la demande de BSI même en l’absence de réponse du prescripteur, dans le délai des 5 jours (clôture automatique possible via l’outil).
Le BSI clôturé devient accessible aux service administratifs de la CPAM (volets administratif et facturation) et à la Direction Médicale de l’Assurance maladie (tous volets).
La facturation de l’établissement du BSI peut alors intervenir auprès de l’Assurance Maladie (DI).
Vous transmettez le résumé du BSI au prescripteur via la messagerie sécurisée de santé, si celui-ci n’est pas accessible par son numéro ADELI. Vous le transmettez également aux collègues infirmiers qui pourraient prendre en charge de manière ponctuelle ou régulière le patient et gardez une copie de cette synthèse dans votre dossier patient.
Il est conseillé de déposer ce résumé dans le DMP du patient après avoir obtenu l’accord de celui-ci. Il n’y a pas d’obligation à le faire à ce stade de la réglementation cependant, nous vous y invitons.
4/ Comment facturer le BSI ?
Il faut distinguer la facturation de l’établissement du bilan lui-même de la facturation du forfait (soins liés à la dépendance) lui-même.
a) Facturer la réalisation du BSI :
Il s’agit là de facturer l’élaboration elle-même du bilan de soins infirmiers (BSI) à domicile nécessaire à la réalisation de soins infirmiers chez un patient dépendant.
La facturation est différente selon qu’il s’agisse :
d’un bilan initial : DI 2.5 ;
d’un bilan de renouvellement à échéance des 12 mois : DI 1.2 ;
de bilans intermédiaires, à savoir 2 au maximum dans les 12 mois en cas de situation clinique évolutive du patient : DI 1.2.
Par dérogation à l’Article 5 des dispositions générales de la NGAP, la facturation d’un BSI intermédiaire ne nécessite pas de nouvelle prescription médicale.
b) Facturer les forfaits de prise en charge :
Le forfait à facturer est déterminé par l’outil (BSA, BSB ou BSC).
Dans le cadre de la prise en charge de la dépendance, l’indemnité de déplacement est facturée avec la lettre clef « IFI ». Le nombre d’IFI est limité à 4 par jour.
Vous pouvez facturez des IK en accord avec le protocole local d’accord.
En accord avec l’article 13.D des dispositions générales de la NGAP, si lors de votre passage, vous prenez en charge plus d’une personne dépendante au même domicile, vous facturerez IFI 0.01 pour chacune de ces autres personnes dépendantes.
Si les autres personnes prises en charge au domicile ne relèvent pas du forfait BSI, vous ne pourrez pas facturer d’IFI, ni d’IFD pour ces autres patients.
5/ Si vous réalisez des actes techniques en plus de la séance de soins infirmiers ?
Là aussi, l’article 12 détaille les actes que vous pourrez cumuler avec le forfait BSI en dérogation à l’article 11 bis des dispositions générales.
La règle de 2 actes au plus s’applique (sauf exception décrite à la NGAP et selon les circulaires encore en vigueur (notamment celle de 1999)) et le forfait BSI compte pour 1 acte.
Les règles à retenir :
Le forfait BSI est toujours facturé à taux plein ;
Les actes associés au forfait BSI se facturent en AMX.
La NGAP précise les règles de cumul :
- Se cumulent à taux plein avec :
AMX 4 (pansement lourd et complexe) ;
AMX 9, AMX 10 ou AMX 14, AMX 15 (perfusion) ;
AMX 5,8 (séance de surveillance clinique IC/BPCO) ;
AMX 1,5 (prélèvement sanguin) ;
AMX 5,1 (pansement d’ulcère ou de greffe cutanée, avec pose de compression) ;
AMX 1,1 (analgésie topique) ;
AMX 11 (bilan 1ère prise en charge d’une plaie) ;
AMX 4,6 (pose de système de traitement par pression négative) ;
AMX 2,1 (mise en place d’un pansement additionnel) ;
AMX 2,4 (vaccination avec prescription médicale ou vaccin ne nécessitant pas de prescription) ;
AMX 3,05 (vaccination sans prescription médicale d’un vaccin à prescription obligatoire).
- Se cumulent à demi avec :
AMX 1 (injection intramusculaire, intradermique et sous-cutanée) ;
AMX 1 (injection sous-cutanée d’insuline) ;
AMX 1 (surveillance et observation d’un patient diabétique / contrôle extemporané).
Certains actes dont les séances de perfusion et les actes de vaccination connaissent des dérogations qui leur sont propres, et qui peuvent s’appliquer dans le cadre du BSI.
Exemple : facturation de la vaccination possible en 3e acte.
La MAU, majoration d’acte unique, ne peut pas être facturée dans le cadre d’un BSI.
Si les soins du patient dépendant éligible au forfait BSI relèvent des conditions de facturation de la MCI, celle-ci peut être facturée à chaque passage de l’infirmier, soit au maximum 4 par jour pour un même patient.
6/ Qu’est-ce que n’est pas le BSI ?
Le BSI ne substitue pas à une cotation figurant à la NGAP.
Le BSI ne permet pas la facturation d’un acte isolé ne figurant pas à la NGAP.
Ainsi, il n’est pas autorisé d’établir, ni facturer de BSI pour les seuls actes suivants (réalisés isolément ou ensemble d’ailleurs) (liste non exhaustive) :
Poser/retirer des bas de contention,
Administration de collyres,
Réaliser un pilulier.
Cependant, si ces actes sont réalisés dans le cadre d’une prise en charge globale telle que décrite à l’article 12 du Chapitre I du Titre XVI de la NGAP, le forfait facturé couvre leur réalisation.
7/ Vous n’avez pas accès au téléservice BSI ?
Merci d’appeler votre DNS (Délégué numérique en santé) de la CPAM ou de contacter la plateforme dédiée de l’Assurance maladie, la PFSR au 3608.
Ne pas établir, sans accord ou consigne, de DSI ou de facturation en AIS.