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La Convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux : Genèse

La convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux a été conclue le 22 juin 2007 entre l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie et plusieurs syndicats d'infirmières et infirmiers libéraux :

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• Convergence Infirmière (CI),

  • la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI),

  • l'Organisation Nationale des Syndicats d'Infirmiers Libéraux (ONSIL),

  • le Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux (SNIIL).

Elle régit les relations entre l’assurance maladie et les infirmiers ayant adhéré à celle-ci, et rassemble l’ensemble des modalités, procédures, objectifs et principes relatifs à l’exercice de la profession Infirmier.

Celle-ci est complétée par des avenants au fur et à mesure des évolutions réglementaires.

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Elle a été approuvée par l'arrêté du 18 juillet 2007, et publiée au Journal officiel du 25 juillet 2007.

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