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L’avenant 2 de la Convention Nationale avec l’Assurance Maladie

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 Vous trouverez ici le texte de l’Avenant 2 au format PDF.

    

En quoi cet avenant complète la convention nationale ?

L'avenant 2 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux porte sur le régime des avantages complémentaires de vieillesse.

    

Quand a été conclu cet avenant à la convention nationale ?

Cet avenant a été conclu le 11 février 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part :

  • Convergence Infirmière ;

  • la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) ;

  • l'Organisation Nationale des Syndicats d'Infirmiers Libéraux (Onsil) ;

  • le Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux (Sniil).

Il a été approuvé par l'arrêté du 15 juillet 2011 et publié au Journal officiel du 23 juillet 2011.

    

Source : https://www.ameli.fr/vendee/infirmier/textes-reference/convention/avenants

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