Article 2 : tout acte est désigné par une lettre clé et un coefficient
> La lettre-clé est un signe dont la valeur est fixée par voie conventionnelle avec les professionnels de santé (les valeurs sont accessibles sur ameli.fr).
Exemples :
- C : Consultation au cabinet par le médecin généraliste, le chirurgien-dentiste omnipraticien ou la sage-femme.
- CS : Consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié, le médecin spécialiste qualifié en médecine générale ou le chirurgien–dentiste spécialiste qualifié.
- AMI : Actes pratiqués par l’infirmier ou l'infirmière, à l'exception des actes infirmiers de soins qui donnent lieu à application d'un forfait BSI.
> Le coefficient : c’est un nombre qui indique la valeur relative de chaque acte professionnel, il est issu de la hiérarchisation des actes et figure à la NGAP (texte réglementaire)
Le tarif d’un acte est obtenu en multipliant la valeur d’une lettre-clé par un coefficient