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La Convention Nationale avec l’Assurance Maladie - version originale

C’est un texte contractuel important régissant les rapports entre votre profession avec les organismes d’Assurance maladie.

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La convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux a été

  • conclue le 22 juin 2007 entre l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie et les syndicats représentatifs de la profession Infirmier,

  • approuvée par l'arrêté du 18 juillet 2007,

  • publiée au Journal officiel du 25 juillet 2007.

Celle-ci est complétée par des avenants au fur et à mesure des évolutions réglementaires.

Vous trouverez ci-contre la version originale.

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NB : la version actualisée est consultable ici.

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