Vous trouverez ici le texte de l’Avenant 1 au format PDF.
En quoi cet avenant complète la convention nationale ?
L'avenant 1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux porte sur l'amélioration et la préservation de l'accès aux soins.
Dans le cadre d'une expérimentation de deux ans, l’avenant 1 prévoit différentes mesures permettant de contribuer au rééquilibrage de l'offre de soins infirmiers entre des zones, précisément délimitées, qualifiées de « très sous-dotées » et de « sur-dotées » :
Ces mesures ont été mise en œuvre depuis le 18 avril 2009.
À noter :
dans les zones autres que « très sous-dotées » et « sur-dotées », aucune mesure spécifique n'est prévue par l'avenant 1.
les mesures démographiques initiées par l'avenant 1 ont été consolidées par l'avenant 3 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux pour améliorer l'accès aux soins des patients.
L'avenant comporte également la revalorisation
de la valeur des lettres clés AMI, AIS, IFD, IK,
de la majoration de dimanche.
Ces revalorisations sont entrées en vigueur six mois après la date de parution de l'avenant au Journal officiel, soit le 18 avril 2009, selon les conditions prévues par l'article L.162-14-1-1 du Code de la Sécurité sociale.
Quand a été conclu cet avenant à la convention nationale ?
Cet avenant a été conclu le 4 septembre 2008 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, l'ensemble des syndicats représentatifs des infirmiers libéraux :
Convergence Infirmière ;
la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) ;
l'Organisation Nationale des Syndicats d'Infirmiers Libéraux (Onsil) ;
le Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux (Sniil).
Il a été approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2008 et publié au Journal officiel du 18 octobre 2008.