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L’avenant 5 de la Convention Nationale avec l’Assurance Maladie

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Vous trouverez ici le texte de l’Avenant 5 au format PDF.

       

En quoi cet avenant complète la convention nationale ?

Cet accord a arrêté les mesures concernant :

Avenant 5.png

Les travaux conventionnels à mener au cours de l’année 2018 sont également programmés en vue de conclure les Avenants 6 et 7.

    

Quand a été conclu cet avenant à la convention nationale ?

Conclu le 21 novembre 2017 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et, d'autre part, la Fédération nationale des infirmiers, le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux et le syndicat Convergence infirmière, l’Avenant 5 à la convention nationale des infirmiers libéraux a été approuvé par avis publié au Journal officiel du 1er mars 2018.

    

Source : https://www.ameli.fr/vendee/infirmier/textes-reference/convention/avenants

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